Conditions générales de ventes

Article 1 – Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par la société SARL INDIAN OCEAN IMPORT–de Vanille de Madagascar et ses dérivés, épices de Madagascar et produits cosmétique.

Article 2 – Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

Les frais de port ne sont pas compris dans les prix figurant au Tarif et sont payables en plus de ceux-ci; ils seront par la suite facturés en fonction du montant total de la commande et du mode de livraison choisi par l’Acheteur.

La société SARL INDIAN OCEAN IMPORT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de la société SARL INDIAN OCEAN IMPORT jusqu’au paiement complet du prix.

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

Article 3 – Commandes

Vous pouvez passer commande sur Internet : www.floribis.com
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au moment de la validation de votre commande.
La société SARL INDIAN OCEAN IMPORT se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Article 4 – Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet www.floribis.com suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.   L’ensemble des données fournies, la confirmation et le paiement enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

Article 5 – Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s’effectue par les modes de paiement suivant :

  • Carte bancaire ( Mastercard-Visa)
  • Paypal,

Article 6 – Rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice), produit non ouvert. Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

En cas d’exercice du droit de rétractation, la société SARL INDIAN OCEAN IMPORT procédera au remboursement des sommes versées au moment du retour suivant la notification de votre demande en espèce ou par chèque bancaire.
Dans tous les cas, il interviendra selon les modalités suivantes :
– Le colis est retourné dans son intégralité, nous vous remboursons le prix du colis et les frais d’envoi éventuels (tarif livraison standard), frais de retour à votre charge.
– Le colis n’est pas retourné dans son intégralité (vous conservez un ou plusieurs des articles commandés), nous vous remboursons le prix du (ou des) produit(s) retourné(s), les frais d’envoi éventuels ne sont pas remboursés, les frais de retour demeurant à votre charge.
– Le produit est retourné du fait de notre responsabilité, nous vous remboursons le produit, les frais d’envoi et de retour éventuels

En cas d’exercice du droit de rétractation, la société SARL INDIAN OCEAN IMPORT procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Article 7 – Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles et indiqués « DISPONIBLE » sur le site www.floribis.com et dans la limite des stocks disponibles.

Article 8 – Livraison

Les produits partent en livraison du lundi au vendredi et ils sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai 48H après paiement.
En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.

VÉRIFIEZ VOS COLIS À RECEPTION

Concernant la réception des colis,SARL INDIAN OCEAN IMPORT  recommande vivement au client d’ouvrir le(s) colis en présence du livreur, de vérifier l’état apparent des produits et d’émettre toutes les réserves nécessaires sur le récépissé de livraison.
En cas d’anomalie (emballage abîmé, produits manquants, abîmés ou cassés) le client :
– devra refuser le(s) colis endommagé(s) ;
– devra décrire précisément sur le bon de livraison l’état du (des) colis justifiant son refus ;
– devra dater et faire cosigner ces réserves par le livreur ;
– disposera d’un délai de 24 heures pour signaler à SARL INDIAN OCEAN IMPORT  par e-mail ou téléphone tout problème rencontré à la livraison.

COMMENT FAIRE EN CAS D’ABSENCE LORS DE LA LIVRAISON ?

En cas d’absence lors de la livraison, le livreur avisera le client qui devra alors le recontacter pour reprogrammer une livraison.
En cas de non retrait de la commande chez le livreur par le CLIENT, ou en cas de problème sur l’adresse de livraison renseignée par le CLIENT, SARL INDIAN OCEAN IMPORT prendra contact avec le CLIENT pour valider le renvoi de la commande. En l’absence de réponse de la part du CLIENT dans les 3 jours suivant cette relance, SARL INDIAN OCEAN IMPORT considérera que le CLIENT a fait valoir son droit de rétractation sur cette commande.

NOS MODES DE LIVRAISON

Livraison Standard France métropolitaine, Monaco et Europe

Mondial Relay : Pour plus de détail sur cette offre veuillez cliquer sur ce lien https://www.mondialrelay.fr/trouver-le-point-relais-le-plus-proche-de-chez-moi/

DPD Predict :Pour plus de détails sur cette offre veuillez cliquer sur ce lien  www.dpd.fr

Colissimo :Pour plus de détails sur cette offre veuillez cliquer sur ce lien  : https://aide.laposte.fr/contenu/quels-sont-les-delais-de-livraison-colissimo

Livraison Express France métropolitaine et Europe

Colissimo :Pour plus de détails sur cette offre veuillez cliquer sur ce lien  : https://aide.laposte.fr/contenu/quels-sont-les-delais-de-livraison-colissimo

Chronopost :Pour plus de détails sur cette offre veuillez cliquer sur ce lien  https://www.chronopost.fr/fr/livraison/nos-offres/chrono-classic

Article 9 – Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par  mail dans le délai de 30 jours de la livraison.
Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…). Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 6.

Article 10 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société  ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Par ailleurs, la société ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

Enfin la responsabilité de la société ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 11 – Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 12 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.floribis.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société SARL INDIAN OCEAN IMPORT. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société SARL INDIAN OCEAN IMPORT

Article 13 – Données personnelles

La société SARL INDIAN OCEAN IMPORT se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

Article 14 – Archivage Preuve

La société SARL INDIAN OCEAN IMPORT archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de la société SARL INDIAN OCEAN IMPORT seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

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